Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/01/2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes que Plumes des Étoiles conclut sur son site Internet. Ce site commercialise les produits suivants : vêtements, décorations, accessoires, bijouterie, sacs, papeterie et œuvres originales. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Article 1 – Principes
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur les accepte sans réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution. Les CGV sont accessibles sur le site Internet de Plumes des Étoiles et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, ces modifications étant applicables dès leur mise en ligne. En cas de lacune dans les CGV, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France s’appliqueront.
Article 2 – Contenu
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens que le vendeur propose à l’acheteur via le site Internet de Plumes des Étoiles. Les produits concernés incluent : vêtements, décorations, accessoires, bijouterie, sacs, papeterie et œuvres originales.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant de passer sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment :
Article 4 – La commande
L’acheteur peut passer sa commande en ligne via le catalogue et le formulaire présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Pour valider la commande, l’acheteur doit accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur, notamment :
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique, récapitulant les éléments essentiels de la commande.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Informations sur les produits
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI) et précisés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Plumes des Étoiles et seront à la charge de l’acheteur. Plumes des Étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 9 – Prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI) et précisés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Plumes des Étoiles et seront à la charge de l’acheteur. Plumes des Étoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 10 – Modes de paiement
L’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur, listés sur le site. Le paiement est exigible au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
Les modes de paiement acceptés incluent :
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les délais d’expédition, sauf en cas de force majeure ou de fermeture temporaire de la boutique en ligne, sont ceux indiqués sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les délais commencent à partir de la date d’enregistrement de la commande, mentionnée dans l’e-mail de confirmation.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 10 jours, avec un maximum de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Pour les DOM-TOM ou d’autres pays, les modalités de livraison seront précisées au cas par cas.
En cas de non-respect des délais, l’acheteur doit demander au vendeur d’exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable avant de rompre le contrat. Si le vendeur ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, l’acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandée ou écrit durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de cette notification, sauf si le vendeur a déjà exécuté la commande.
L’acheteur peut également résoudre immédiatement le contrat si les délais constituent une condition essentielle. Dans ce cas, le vendeur doit rembourser l’acheteur dans les 14 jours suivant la résiliation.
En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur sera informé et pourra annuler sa commande, avec la possibilité de demander un remboursement ou un échange dans les 14 jours suivant le versement.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison signifie que je transfère au consommateur la possession physique ou le contrôle du bien. Je livre les produits à l’adresse que l’acheteur indique.
En cas d’adresse erronée, l’acheteur devra prendre en charge les frais de réexpédition. L’acheteur doit vérifier l’état des articles à la livraison et signaler toute anomalie.
Article 13 – Erreurs de livraison
L’acheteur doit signaler toute erreur de livraison dans les 24 heures suivant la réception. L’acheteur doit faire ses réclamations par e-mail à l’adresse suivante : contact@plumesdesetoiles.fr.
Article 14 – Garantie des produits
Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, Plumes des Étoiles garantit que les biens livrés sont conformes au contrat et que je réponds des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie couvre également les défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation, lorsque j’ai mis cette dernière à ma charge ou l’ai réalisée sous ma responsabilité.
En vertu des dispositions légales relatives à la conformité et aux vices cachés (article 1641 du Code civil), Plumes des Étoiles s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Pour demander un remboursement ou un échange, l’acheteur doit contacter Plumes des Étoiles par e-mail à l’adresse suivante : contact@plumesdesetoiles.fr.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter Plumes des Étoiles par e-mail à l’adresse suivante : contact@plumesdesetoiles.fr. Le droit de rétractation s’applique le lendemain de la conclusion du contrat. Si la fin de ce délai coïncide avec un week-end ou un jour férié, je prolongerais le délai jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, je rembourse le prix des produits achetés ainsi que les frais d’envoi, tandis que l’acheteur prend en charge les frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Je ne reprendrais pas les produits endommagés, salis ou incomplets.
J’effectuerais le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Plumes des Étoiles des produits retournés dans les conditions prévues.
Exceptions au droit de rétractation
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les contrats suivants :
Article 16 – Force majeure
Les parties ne peuvent pas être tenues responsables en cas de force majeure, c’est-à-dire toute circonstance indépendante de leur volonté empêchant l’exécution normale de leurs obligations. La partie qui invoque la force majeure doit informer l’autre partie immédiatement de la survenance et de la cessation de cette situation.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les blocages des moyens de transport, etc. Si la force majeure dure plus de trois mois, la partie lésée peut résilier les présentes conditions.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes) appartiennent exclusivement à Plumes des Étoiles. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle ne se réalise par ces CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
Article 18 – Informatiques et Libertés
Les données personnelles fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé selon les modalités définies sur le site Plumes des Étoiles.
Article 19 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées non valides par une loi ou une décision judiciaire, les autres stipulations resteront en vigueur.
Article 20 – Non-renonciation
Si l’une des parties ne se prévaut pas d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations des présentes CGV, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 21 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre les titres des clauses et le contenu des clauses, seuls les contenus des clauses prévaudront.
Article 22 – Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 23 – Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, en cas de litige.
Article 24 – Loi applicable
Je soumets les présentes CGV au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’acheteur pour les litiges inférieurs ou égaux à 10 000 €, et le tribunal de grande instance pour les litiges supérieurs.
Article 25 – Protection des données personnelles
1. Données collectées
Je collecte les données à caractère personnel sur ce site, qui incluent :
2. Utilisation des données personnelles
J’utilise les données personnelles collectées pour :
3. Partage des données personnelles avec des tiers
Je peux partager les données personnelles avec des tiers dans les cas suivants :
4. Sécurité et confidentialité
Je mets en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, il est important de noter qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que je ne peux garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en contactant Plumes des Étoiles à l’adresse suivante : contact@plumesdesetoiles.fr :
6. Évolution de la présente clause
Je me réserve le droit de modifier cette clause à tout moment. En cas de modification, Je publierais la nouvelle version sur le site et informerais les utilisateurs par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des changements. Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les nouvelles conditions, il peut supprimer son compte.
Article 26 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et par la législation sur la propriété intellectuelle. J’interdis formellement toute utilisation ou reproduction, partielle ou totale, de ces éléments, sur tout support, sans autorisation préalable de Plumes des Étoiles. Toute infraction à ces droits sera considérée comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.